Fiche du dossier Ch. 54-1720

Dieselgate

logiciel
pollution automobile
chambre directement élue
certification communautaire
industrie automobile
santé publique
audition publique
composant électronique
accise
protection du consommateur
fiscalité
véhicule à moteur
gazole
fraude
gaz à effet de serre
contrôle de l'UE
moteur diesel
mobilité durable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1720/1 Rapport fait au nom de la commission spéciale 18/3/2016
Ch. 54-1720/2 Annexe auditions publiques 18/3/2016
Ch. 54-1720/3 Motion déposée en séance plénière 21/4/2016
Ch. 54-1720/4 Amendements déposés en séance plénière 21/4/2016
Ch. 54-1720/5 Rapport complémentaire fait au nom de la commission spéciale chargée du suivi du dossier "Dieselgate" 28/4/2016
Ch. 54-1720/6 Amendement à la motion déposée en séance plénière 28/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1720/1
13/4/2016   Ajournement de la discussion
Compte rendu intégral n* 105, p. 2
21/4/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 107, p. 51-82
21/4/2016   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 107, p. 82
28/4/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1720/5
28/4/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 108, p. 44-55 + p. 107-108
28/4/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+129/-2/o2)
Sur la motion; Compte rendu intégral n° 108, p. 107-108
28/4/2016   Adoption sans amendement
28/4/2016   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 28/4/2016
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 21/4/2016, 28/4/2016