Fiche du dossier Ch. 54-1707

Le sommet entre les États membres de l'UE et la Turquie du 29 novembre 2015 et le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Turquie
Union européenne
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
relation de l'Union européenne
réfugié
migration
migration illégale
aide humanitaire
Syrie
admission des étrangers
Conseil européen
politique migratoire de l'UE
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accord de Schengen
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extrémisme
échange d'information
union économique et monétaire
contrôle bancaire
marché unique
Royaume-Uni
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1707/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 9/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1707/1
9/3/2016   Fin d'examen
9/3/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé