Fiche du dossier Ch. 54-1705

Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1705/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 8/3/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1705/1
8/3/2016   Fin d'examen
8/3/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé