Fiche du dossier Ch. 54-1702

Auditions. Mobilité ferroviaire

grève
audition publique
Société nationale des chemins de fer belges
tarif ferroviaire
planification des transports
réseau ferroviaire
véhicule sur rails
transport de marchandises
transport ferroviaire
aire de stationnement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1702/1 Rapport fait au nom de la commission 7/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1702/1
7/3/2016   Fin d'examen
7/3/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé