Fiche du dossier Ch. 54-1686

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail, relative au don de jours de congé
Vanessa Matz   Benoît Lutgen   Christian Brotcorne   Georges Dallemagne   Isabelle Poncelet  

congé payé
soins palliatifs
mort
maladie
enfant
handicapé
don
congé social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1686/1 Proposition de loi 26/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1686/1
10/3/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé