Fiche du dossier Ch. 54-1679

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat
Vanessa Matz  

maladie de la nutrition
jeune
publicité
publicité abusive
sécurité du travail
industrie du vêtement
examen médical
arts visuels

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1679/1 Proposition de loi 23/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1679/1
3/3/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé