Fiche du dossier Ch. 54-1647

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008
Gouvernement Ch. Michel I  

investissement étranger
Oman
Union économique belgo-luxembourgeoise
promotion des investissements
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1647/1 Projet de loi 11/2/2016
Ch. 54-1647/2 Rapport fait au nom de la commission 25/2/2016
Ch. 54-1647/3 Texte adopté par la commission 25/2/2016
Ch. 54-1647/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 10/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1647/1
25/2/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1647/2
10/3/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 101, p. 59-63
10/3/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+91/-48/o1)
Compte rendu intégral n* 101, p. 71
Doc. Ch. 54-1647/4
10/3/2016   Adoption sans amendement
10/3/2016   Soumission par Chambre pour sanction
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Soumis pour sanction  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/3/2016