Fiche du dossier Ch. 54-1643

Proposition de résolution relative au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis
Vanessa Matz  

accord de libre-échange
commerce international
États-Unis
accord commercial (UE)
libéralisation du marché
exception culturelle
Organisation mondiale du commerce
service public
service d'intérêt général
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1643/1 Proposition de résolution 9/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1643/1
25/2/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé