Fiche du dossier Ch. 54-1642

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Luxembourg, 9 et 10 novembre 2015

pacte de stabilité
contrôle parlementaire
politique de l'UE
politique fiscale
croissance économique
union économique et monétaire
coopération interparlementaire
cohésion économique et sociale
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1642/1 Rapport fait au nom de la commission 9/2/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
9/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1642/1
9/2/2016   Fin d'examen
9/2/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé