Fiche du dossier Ch. 54-1622

Débriefing du sommet climatique de Paris

convention ONU
réchauffement climatique
changement climatique
réduction des émissions de gaz
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1622/1 Rapport fait au nom de la commission spéciale 1/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1622/1
1/2/2016   Fin d'examen
1/2/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé