Fiche du dossier Ch. 54-1615

Proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la consommation nocive d'alcool
Catherine Fonck  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1615/1 Proposition de résolution 27/1/2016
Ch. 54-1615/2 Rapport fait au nom de la commission 8/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1615/1
28/1/2016   Prise en considération
8/7/2016   Sans objet en commission
Adoption 54-406
Doc. Ch. 54-406/6
14/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 120, p. 46-65
14/7/2016   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-406/10
14/7/2016   Sans objet
Adoption 54-406
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 14/7/2016