Fiche du dossier Ch. 54-1596

Proposition de résolution concernant le rôle social du facteur
David Geerts   Karin Temmerman   Karine Lalieux   Laurent Devin  

résolution du Parlement
service postal
intégration sociale
personne âgée
rôle social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1596/1 Proposition de résolution 20/1/2016
Ch. 54-1596/2 Addendum 5/2/2016
Ch. 54-1596/3 Rapport fait au nom de la commission 21/2/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1596/1
28/1/2016   Prise en considération
21/2/2019   Rejet en commission Doc. Ch. 54-1596/3
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé