Fiche du dossier Ch. 54-1592

LIVe COSAC Luxembourg 29 novembre - 1er décembre 2015

élargissement de l'UE
télécommunication
COSAC
politique migratoire de l'UE
technologie numérique
migration illégale
coopération interparlementaire
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
marché unique
Royaume-Uni
technologie de l'information
accord de Schengen
frontière extérieure de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1592/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/1/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
19/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1592/1
19/1/2016   Fin d'examen
19/1/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé