Fiche du dossier Ch. 54-1586

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de limiter la teneur des aliments en acides gras trans
Nathalie Muylle  

produit alimentaire
agro-industrie
acide organique
étiquetage
protection du consommateur
huile végétale
commercialisation
risque sanitaire
Conseil supérieur de la santé
fruit à coque
graisse alimentaire
législation alimentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1586/1 Proposition de loi 14/1/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1586/1
21/1/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé