Fiche du dossier Ch. 54-1582

Révision de la Constitution en vue d'insérer un article 7ter relatif à la laïcité de l'État
Olivier Maingain   Véronique Caprasse  

révision de la constitution
État laïc
droit de l'individu
relation Église-État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1582/1 Révision de la constitution 13/1/2016
Ch. 54-1582/2 Amendement 19/4/2016
Ch. 54-1582/3 Amendement 22/5/2018
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1582/1
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé