Fiche du dossier Ch. 54-1581

Proposition de résolution relative à la Pologne et à la défense des valeurs européennes
Philippe Blanchart   Stéphane Crusnière   Elio Di Rupo   Gwenaëlle Grovonius   Fabienne Winckel   Fatma Pehlivan   Dirk Van der Maelen  

démocratie
nationalisme
résolution du Parlement
droit de l'individu
liberté d'expression
Pologne
acquis communautaire
sanction (UE)
liberté de la presse
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1581/1 Proposition de résolution 13/1/2016
Ch. 54-1581/2 Rapport fait au nom de la commission 21/1/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1581/1
14/1/2016   Prise en considération
14/1/2016   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 94, p. 43
21/1/2016   Rejet en commission Doc. Ch. 54-1581/2
21/1/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 95, p. 65-73
21/1/2016   Vote sur l'ensemble: rejeté (+80/-54/o3)
Compte rendu intégral n* 95, p. 86
21/1/2016   Rejet
21/1/2016   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Rejeté 21/1/2016
[C1] Examen par la Chambre
Rejeté 21/1/2016