| Fiche du dossier | Ch. 54-1295 | |
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 - L'heure n'est plus à une gestion conventionnelle |
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| Commission européenne programme d'action Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes politique de l'UE politique de l'environnement de l'UE terrorisme Russie Syrie accord de Schengen Frontex impôt sur les sociétés marché unique commerce électronique programme de l'UE politique migratoire de l'UE contrôle bancaire budget de l'État politique énergétique contrôle de l'UE technologie numérique politique étrangère et de sécurité commune politique de sécurité et de défense commune frontière extérieure de l'UE cohésion économique et sociale politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
| Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1295/1 |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 16/3/2016 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
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| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 16/3/2016 | Dépôt |
Doc. Ch. 54-1295/1
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| 16/3/2016 | Fin d'examen | |||||
| 16/3/2016 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |