Fiche du dossier Ch. 54-1112

Proposition de résolution concernant la persécution des minorités religieuses au Proche et au Moyen-Orient
Denis Ducarme   Olivier Chastel  

résolution du Parlement
liberté de religion
groupe religieux
chrétien
discrimination religieuse
christianisme
Proche et Moyen-Orient
droits de l'homme
protection des minorités
droits des minorités
Iraq
crime contre l'humanité
intégrisme religieux

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1112/1 Proposition de résolution 27/5/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1112/1
4/6/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé