Fiche du dossier Ch. 54-1106

Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne, Rome, 20 -21 avril 2015

président du Parlement
président PE
Parlement européen
parlement national
coopération interparlementaire
politique de l'UE
politique de l'emploi de l'UE
politique de l'environnement de l'UE
politique commune des transports
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croissance économique
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convention internationale
accord de libre-échange
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1106/1 Rapport de mission 22/5/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1106/1
22/5/2015   Fin d'examen
22/5/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé