Fiche du dossier | Ch. 54-1104 | |
Le Programme de stabilité 2015-2018 et le Programme national de réforme 2015 |
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politique d'investissement crise monétaire relation État-région budget de l'État régions et communautés de Belgique Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes condition de la retraite déficit budgétaire politique fiscale politique gouvernementale régime de retraite pacte de stabilité dette publique politique de l'emploi aide à l'emploi marché financier politique de la concurrence contrôle de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1104/1 | Rapport fait au nom de la commission | 20/5/2015 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
20/5/2015 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1104/1 | ||||
20/5/2015 | Fin d'examen | |||||
20/5/2015 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Chambre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |