Fiche du dossier Ch. 54-1083

Proposition de résolution visant à augmenter la transparence concernant la gestion et les coûts des comptes bancaires et à instaurer la gratuité des retraits d'argent liquide
Fabienne Winckel   Paul-Olivier Delannois   Karine Lalieux   Jean-Marc Delizée  

dépôt bancaire
protection du consommateur
frais bancaires
résolution du Parlement
bancatique
monnaie fiduciaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1083/1 Proposition de résolution 11/5/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1083/1
21/5/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé