Fiche du dossier Ch. 54-1064

Echange de vues avec des représentants de la Commission européenne sur la position de la Belgique dans le Pacte de stabilité et de croissance: rapport fait dans le cadre de l'article 126 (3) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

budget de l'État
pacte de stabilité
dette publique
contrôle de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1064/1 Rapport fait au nom de la commission 5/5/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1064/1
5/5/2015   Fin d'examen
5/5/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé