Fiche du dossier Ch. 54-1039

Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005
Gouvernement Ch. Michel I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1039/1 Projet de loi 27/4/2015
Ch. 54-1039/2 Rapport fait au nom de la commission 2/7/2015
Ch. 54-1039/3 Texte adopté par la commission 2/7/2015
Ch. 54-1039/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1039/1
2/7/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1039/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 98-99
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 65, p. 35
Doc. Ch. 54-1039/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Soumis pour sanction  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015