Fiche du dossier Ch. 54-1028

Audition sur le suivi des recommandations de la commission Buizingen

audition publique
accident de transport
Société nationale des chemins de fer belges
dispositif de sécurité
sécurité des transports
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1028/1 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1028/1
20/4/2015   Fin d'examen
20/4/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé