Fiche du dossier Ch. 54-1019

Discussion du Plan Justice

modes alternatifs de résolution des conflits
magistrat
procédure civile
procédure pénale
administration du personnel
greffes et parquets
système judiciaire
personnel pénitentiaire
procédure judiciaire
criminalité
sanction pénale
établissement pénitentiaire
politique gouvernementale
pouvoir judiciaire
exécution de la peine
réforme judiciaire
gestion
lutte contre le crime

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1019/1 Rapport fait au nom de la commission 17/4/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1019/1
17/4/2015   Fin d'examen
17/4/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé