Fiche du dossier Ch. 54-1003

Thèmes annuels
1. Les accords commerciaux
2. La situation au Burundi
3. Les objectifs de développement durable
4. La politique commerciale européenne

États-Unis
ONU
Europe centrale et orientale
investissement
aide au développement
audition publique
accord de libre-échange
Burundi
développement durable
droits de l'homme
politique commerciale commune
prestation de services
politique de coopération
résolution ONU
situation politique
pauvreté
GATS
Canada
commerce international
Organisation mondiale du commerce
accord commercial
clause sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1003/1 Rapport fait au nom de la commission 14/1/2016
Ch. 54-1003/2 Rapport fait au nom de la commission 8/2/2016
Ch. 54-1003/3 Rapport fait au nom de la commission 2/5/2016
Ch. 54-1003/4 Rapport fait au nom de la commission 6/10/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
14/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1003/1
6/10/2016   Fin d'examen
6/10/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé