Fiche du dossier Ch. 54-941

Proposition de résolution concernant le Partenariat oriental, abordé au Sommet de Riga des 21 et 22 mai 2015
Kattrin Jadin   Richard Miller   Jean-Jacques Flahaux   Gautier Calomne  

politique européenne de voisinage
Europe centrale et orientale
Ukraine
Géorgie
Moldavie
accord d'association (UE)
Russie
rôle international de l'UE
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-941/1 Proposition de résolution 5/3/2015
Ch. 54-941/2 Addendum 11/2/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-941/1
19/3/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé