Fiche du dossier Ch. 54-1636

Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales
Raoul Hedebouw   Marco Van Hees  

élection syndicale
dialogue social
syndicat
sécurité du travail
comité d'entreprise
petites et moyennes entreprises
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1636/1 Proposition de résolution 4/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1636/1
25/2/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé