Fiche du dossier Ch. 54-1626

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la cellule terroriste molenbeekoise qui a commis une série d'attentats à Paris
Barbara Pas   Filip Dewinter   Jan Penris  

France
terrorisme
enquête parlementaire
Région de Bruxelles-Capitale
sûreté de l'Etat
sécurité publique
commission d'enquête

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1626/1 Proposition 28/1/2016
Ch. 54-1626/2 Amendement 2/3/2016
Ch. 54-1626/3 Amendement 30/3/2016
Ch. 54-1626/4 Rapport fait au nom de la commission 13/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1626/1
18/2/2016   Prise en considération
13/4/2016   Sans objet en commission
Adoption 54-1752
Doc. Ch. 54-1752/3
14/4/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 106, p. 90-108
14/4/2016   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-1752/5
14/4/2016   Sans objet
Adoption 54-1752
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 14/4/2016