Fiche du dossier Ch. 54-1050

Communication au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 103ème session (Genève, juin 2014): Recommandation n° 203 sur des mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé; Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930
Gouvernement Ch. Michel I  

Organisation internationale du travail
esclavage
Conférence internationale du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1050/1 Rapport 15/4/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
15/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1050/1
15/4/2015   Fin d'examen
15/4/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé