Fiche du dossier Ch. 53-1986

Echange de vues avec la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances et la ministre de la Justice sur la tragédie survenu à Liège

commerce des armes
violence
agression physique
arme personnelle
arme à feu et munitions
homicide
libération conditionnelle
exécution de la peine
sécurité publique
arme de petit calibre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1986/1 Rapport fait au nom de la commission 11/1/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/1/2012   Dépôt Doc. Ch. 53-1986/1
11/1/2012   Fin d'examen
11/1/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé