Fiche du dossier Ch. 53-2594

Proposition de résolution visant à la préservation du trafic ferroviaire en régions rurales
Christophe Bastin   Josy Arens   Georges Dallemagne   Catherine Fonck   Benoît Lutgen   Marie-Martine Schyns  

résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
région rurale
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2594/1 Proposition de résolution 7/1/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/1/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2594/1
17/1/2013   Prise en considération
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé