Fiche du dossier Ch. 50-527

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à instaurer une commission d'évaluation pour le commerce des armes
Pieter De Crem  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-527/1 Proposition de modification du Règlement 22/3/2000
Ch. 50-527/2 Rapport fait au nom de la commission 14/2/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/3/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-527/1
30/3/2000   Prise en considération
14/2/2003   Sans objet en commission
Adoption 50-2216
Doc. Ch. 50-2216/2
20/2/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 331, p. 45-56
20/2/2003   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
20/2/2003   Sans objet
Adoption 50-2216
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 20/2/2003