Fiche du dossier Ch. 50-461

Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en vue de décriminaliser partiellement la détention du cannabis et de ses produits dérivés
Daniel Bacquelaine   Olivier Chastel  

stupéfiant
trafic de stupéfiants
toxicomanie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-461/1 Proposition de loi 24/2/2000
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
24/2/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-461/1
2/3/2000   Prise en considération
9/1/2003   Retrait
Compte rendu intégral n° 310, p. 70
9/1/2003   Retrait
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Retiré 9/1/2003
[C1] Examen par la Chambre
Retiré 9/1/2003