Fiche du dossier Ch. 50-434

Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives
Luc Paque   Joëlle Milquet   Jean-Pol Poncelet  

mode de scrutin
suppléant
candidat
élection nationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-434/1 Proposition de loi 9/2/2000
Ch. 50-434/2 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2000
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/2/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-434/1
10/2/2000   Prise en considération
22/6/2000   Sans objet en commission
Adoption 50-667
Doc. Ch. 50-667/4
28/6/2000   Examen
Annales n° 64, p. 10-16 + 22-26
6/7/2000   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 50-667/9
6/7/2000   Sans objet
Adoption 50-667
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 28/6/2000