Fiche du dossier Ch. 50-417

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux élections en vue de promouvoir une représentation égale des hommes et des femmes sur les listes électorales
Colette Burgeon   Patrick Moriau   Charles Picqué  

élection
élection européenne
élection locale
élection nationale
élection régionale
candidat
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-417/1 Proposition de loi 2/2/2000
Ch. 50-417/2 Rapport fait au nom de la commission 22/5/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
2/2/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-417/1
3/2/2000   Prise en considération
22/5/2002   Sans objet en commission
Adoption d'un autre dossier
Doc. Ch. 50-1680/3
29/5/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 234, p. 12-29
30/5/2002   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 50-1680/6
30/5/2002   Sans objet
Adoption 50-1680
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 29/5/2002