Fiche du dossier Ch. 50-389

Proposition de loi renforçant les peines prévues par la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Gerolf Annemans   Filip De Man  

stupéfiant
trafic de stupéfiants
toxicomanie
sanction pénale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-389/1 Proposition de loi 14/1/2000
Ch. 50-389/2 Rapport fait au nom de la commission 11/2/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/1/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-389/1
27/1/2000   Prise en considération
11/2/2003   Sans objet en commission
Adoption 50-1888
Doc. Ch. 50-1888/4
12/2/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 325, p. 4-52 + n° 326, p. 2-59 + n° 327, p. 1-55
13/2/2003   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 50-1888/6
13/2/2003   Sans objet
Adoption 50-1888
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 12/2/2003