Fiche du dossier Ch. 50-1690

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Cuba
Leen Laenens   Claudine Drion   Dirk Van der Maelen   Jacques Lefèvre   Ferdy Willems   Patrick Moriau   Pierre Chevalier   Jacques Simonet  

États-Unis
convention ONU
Cuba
résolution du Parlement
sanction internationale
sanction économique
droits de l'homme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1690/1 Proposition de résolution 13/3/2002
Ch. 50-1690/2 Rapport fait au nom de la commission 28/3/2002
Ch. 50-1690/3 Texte adopté en séance plénière 28/3/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/3/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1690/1
14/3/2002   Prise en considération
14/3/2002   Demande d'urgence (retiré)
Compte rendu intégral n° 214, p. 2-3
28/3/2002   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1690/2
28/3/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 217, p. 21-28
28/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+91/-35/o7)
Compte rendu intégral n° 217, p. 54-55
Doc. Ch. 50-1690/3
28/3/2002   Adoption sans amendement
28/3/2002   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/3/2002