Fiche du dossier Ch. 50-1685

Proposition de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies
Dirk Van der Maelen   Gérard Gobert   Leen Laenens   Patrick Moriau   Marc Van Peel   Jean-Jacques Viseur   Ferdy Willems  

capitaux spéculatifs
aide au développement
devise
mouvement de capitaux
opération de change
impôt
marché financier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1685/1 Proposition de loi 12/3/2002
Ch. 50-1685/2 Amendements 26/3/2003
Ch. 50-1685/3 Amendement 31/3/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
12/3/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1685/1
21/3/2002   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé