Fiche du dossier Ch. 50-1650

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001
Gouvernement G. Verhofstadt I  

arme biologique
terrorisme
budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1650/1 Projet de loi 22/2/2002
Ch. 50-1650/2 Rapport fait au nom de la commission 4/4/2002
Ch. 50-1650/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 25/4/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/2/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1650/1
4/4/2002   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1650/2
25/4/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 223, p. 1-4 + p. 35-38
25/4/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-6/o33)
Compte rendu intégral n° 222, p. 43-44
Doc. Ch. 50-1650/3
25/4/2002   Adoption sans amendement
25/4/2002   Soumission par Chambre pour sanction
14/6/2002   Sanction et promulgation
11/7/2002   Publication (31053-31060)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 25/4/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/6/2002 11/7/2002, page 31053-31060