Fiche du dossier Ch. 50-1634

Proposition de résolution sur la condamnation à mort par enterrement et lapidation de Madame Safiya Husseini, par un tribunal islamique de l'Etat du Sokoto (République fédérale du Nigeria)
Vincent Decroly   Jacques Lefèvre   Joëlle Milquet   Mirella Minne   Fientje Moerman   Patrick Moriau   Ferdy Willems  

Nigeria
islam
résolution du Parlement
peine de mort
droits de la femme
traitement cruel et dégradant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1634/1 Proposition de résolution 11/2/2002
Ch. 50-1634/2 Rapport fait au nom de la commission 7/3/2002
Ch. 50-1634/3 Texte adopté en séance plénière 7/3/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/2/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1634/1
21/2/2002   Prise en considération
21/2/2002   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 209, p. 25
7/3/2002   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1634/2
7/3/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 212, p. 37-39
7/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 212, p. 49
Doc. Ch. 50-1634/3
7/3/2002   Adoption sans amendement
7/3/2002   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 7/3/2002