Fiche du dossier Ch. 50-1588

Proposition de résolution concernant la protection des utilisateurs des services d'information par télécommunications
Marie-Thérèse Coenen   Marcel Bartholomeeussen   Olivier Chastel   Jean Depreter   André Frédéric  

Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1588/1 Proposition de résolution 10/1/2002
Ch. 50-1588/2 Amendement 26/6/2002
Ch. 50-1588/3 Rapport fait au nom de la commission 8/7/2002
Ch. 50-1588/4 Texte adopté par la commission 8/7/2002
Ch. 50-1588/5 Texte adopté en séance plénière 10/7/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/1/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1588/1
17/1/2002   Prise en considération
8/7/2002   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-1588/3
10/7/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 251, p. 46-50
10/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 252, p. 37
Doc. Ch. 50-1588/5
10/7/2002   Adoption avec amendement en commission
10/7/2002   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 10/7/2002