Fiche du dossier Ch. 50-1172

Note de politique générale du ministère de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances pour l'année budgétaire 2001 - Evaluation des politiques et des actions menées depuis 1985 en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes

politique gouvernementale
égalité homme-femme
égalité de traitement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1172/1 Rapport fait au nom de la commission 23/3/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/3/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1172/1
23/3/2001   Fin d'examen
23/3/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé