Fiche du dossier Ch. 50-1168

Proposition de résolution relative à l'accès des patients aux médicaments dans le tiers-monde
Magda De Meyer   Anne-Marie Descheemaeker   Michèle Gilkinet   Luc Goutry   Yvan Mayeur   Luc Paque  

Organisation mondiale du commerce
propriété intellectuelle
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
médicament
brevet
soins de santé
résolution du Parlement
coût de la santé
sida
pays en développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1168/1 Proposition de résolution 22/3/2001
Ch. 50-1168/2 Amendements 27/3/2001
Ch. 50-1168/3 Amendements 19/4/2001
Ch. 50-1168/4 Amendements 24/4/2001
Ch. 50-1168/5 Rapport fait au nom de la commission 26/4/2001
Ch. 50-1168/6 Texte adopté par la commission 26/4/2001
Ch. 50-1168/7 Texte adopté en séance plénière 26/4/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/3/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1168/1
22/3/2001   Prise en considération
22/3/2001   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 117, p. 27
26/4/2001   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-1168/5
26/4/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 122, p. 25-28
26/4/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 122, p. 45
Doc. Ch. 50-1168/7
26/4/2001   Adoption avec amendement en commission
26/4/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 26/4/2001