Fiche du dossier Ch. 50-1149

Proposition de résolution relative à l'application du plan fédéral de développement durable en ce qui concerne la mobilité
Marie-Thérèse Coenen   Jos Ansoms   Olivier Chastel   Claudine Drion   Jean-Pierre Grafé   Daan Schalck   Bart Somers   Lode Vanoost  

transport combiné
mobilité durable
transport ferroviaire
service postal
transport routier
transport par voie navigable
résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
développement durable
investissement public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1149/1 Proposition de résolution 14/3/2001
Ch. 50-1149/2 Rapport fait au nom de la commission 18/5/2001
Ch. 50-1149/3 Texte adopté en séance plénière 23/5/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/3/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1149/1
22/3/2001   Prise en considération
18/5/2001   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1149/2
23/5/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 126, p. 34-37
23/5/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+102/-0/o18)
Compte rendu intégral n° 126, p. 46
Doc. Ch. 50-1149/3
23/5/2001   Adoption sans amendement
23/5/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 23/5/2001