Fiche du dossier Ch. 50-1145

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Anne-Marie Descheemaeker   Michèle Gilkinet   Joos Wauters  

commerce d'organes
transplantation d'organes
maladie du sang
soins de santé
bioéthique
biotechnologie
transfusion sanguine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1145/1 Proposition de loi 15/3/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
13/3/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1145/1
22/3/2001   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé