Fiche du dossier Ch. 50-1100

Proposition de résolution relative aux marchés aux bestiaux
Ferdy Willems   Henk Verlinde  

industrie de la viande
protection des animaux
violence
abattage d'animaux
bien-être des animaux
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1100/1 Proposition de résolution 14/2/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/2/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1100/1
22/2/2001   Prise en considération
22/2/2001   Retrait signature Peter Vanhoutte
Compte rendu intégral n° 110, p. 40
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé