Fiche du dossier Ch. 50-1097

Proposition de résolution visant à octroyer un statut social au parent restant au foyer
Gerolf Annemans   Alexandra Colen   Jaak Van den Broeck   Koen Bultinck   Roger Bouteca   Guy D'haeseleer   Hagen Goyvaerts  

garde d'enfants
politique familiale
femme au foyer
congé parental
salaire ménager
résolution du Parlement
statut social
allocation parentale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1097/1 Proposition de résolution 12/2/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/2/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1097/1
22/2/2001   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé