Fiche du dossier Ch. 50-1092

Proposition de résolution relative à l'inefficacité de la politique d'asile actuelle, à l'inadéquation de la nouvelle politique des réfugiés proposée par le gouvernement et à l'élaboration d'une politique d'asile efficiente et efficace
Gerolf Annemans   Guido Tastenhoye  

migration de retour
éloignement
résolution du Parlement
migration illégale
demandeur d'asile
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1092/1 Proposition de résolution 9/2/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/2/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1092/1
22/2/2001   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé