Fiche du dossier Ch. 50-1086

Proposition de résolution relative à la création d'une task force chargée d'étudier le rôle de l'assurance maladie complémentaire
Yolande Avontroodt  

rapprochement des législations
assurance privée
maladie chronique
soins de santé
assurance maladie
résolution du Parlement
dépense de santé
Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1086/1 Proposition de résolution 8/2/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/2/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1086/1
22/2/2001   Prise en considération
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé